Conditions générales

 

Flaconsplastiqueshop.fr
 
1.1  "Flaconsplastiqueshop.fr" est le nom commercial de Plasticflessen.nl B.V., une entreprise établie à Zuidbroek et inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 32108423. Il sera ci-après fait référence à Flaconsplastiqueshop.fr sous la dénomination "PFS".
 
1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et/ou services de PFS et/ou à tous les contrats conclus avec PFS. Les dispositions contraires ne sont valables que si elles ont été convenues expressément par écrit, au préalable, avec PFS. Avant la commande définitive, le client a pris connaissance de ces conditions de PFS et il les a acceptées.
 
2. PFS n'accepte aucune autre condition générale d'une autre partie/d'un autre client, sauf disposition contraire écrite expresse. Au cas où l'autre partie renverrait à ses propres conditions et déclarerait ces conditions d'application, les parties conviendraient, par l'acceptation de ces conditions, que PFS n'est pas liée à ces conditions de l'autre partie.
 
3.1 Tous les prix proposés dans l'offre, les brochures et les autres informations sont constitués aussi soigneusement que possible. S'il devait tout de même s'avérer plus tard que des erreurs ont été faites concernant ces informations, PFS est habilitée à corriger ces erreurs sans être redevable d'indemnités. L'utilisation des informations susmentionnées par le client, autrement que dans le cadre du contrat concerné, n'est autorisée qu'après l'autorisation écrite de PFS.
 
3.2 PFS part du principe que toutes les informations et indications du client/de l'autre partie sont exactes. PFS n'est pas tenue de les vérifier plus avant.
 
4. Le contrat avec PFS n'entre en vigueur qu'après que PFS a confirmé la commande par écrit.
 
Commandes :
5.1 La commande minimale est d’une pièce par conditionnement complet.
 
5.2 La livraison de toutes les marchandises s'effectue à l'adresse de livraison indiquée aux Pays-Bas, à l'exception des communes néerlandaises particulières (îles ABC). Il n'est pas possible de venir retirer les marchandises chez PFS Belgique, Luxembourg, Angleterre, Irlande, Allemagne, France Métropolitaine, Autriche, Danemark, Suède, Espagne, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Portugal et République tchèque.
 
5.3 En principe, l'expédition est effectuée par courrier (UPS), sauf si l'ampleur de la commande (par palette) ou la distance jusqu'à l'adresse de livraison contraint de faire appel à un service d'expédition ou à toute autre forme d'envoi (bateau, avion, etc.). Dans ces derniers cas, PFS convient de la livraison avec le client.
 
5.4 Notre délai de livraison est de 3-5 jours ouvrables après la confirmation écrite par PFS et le paiement par le client. Selon le type de commande et de produit, le délai de livraison peut cependant être plus long (par exemple pour des raisons techniques ou en l'absence de stock de produits spécifiques). PFS indiquera le statut de la commande sur simple demande. Le délai de livraison dépasse 30 jours, le client a le droit d'annuler la commande.
 
5.5 Les frais d'expédition et/ou de transport sont à la charge du client. Le montant des frais de transport est indiqué dans le panier.
 
5.6 Des écarts dans les quantités livrées sont tolérés jusqu'à 3% maximum. Le client est tenu de retirer le supplément et de se contenter des quantités livrées si celles-ci sont inférieures.
 
6.1 Le client est tenu de contrôler dès la livraison que les marchandises ne sont pas défectueuses, endommagées ou incomplètes. Les réclamations éventuelles doivent être présentées à PFS par écrit dans les 2 (deux) semaines suivant la livraison. Les réclamations ne seront plus traitées si elles ne sont pas introduites dans les temps. De préférence, nous souhaitons recevoir un ou plusieurs exemples des marchandises défectueuses.
 
6.2 Si la plainte est fondée, PFS reprend les marchandises défectueuses dans leur emballage d'origine et veille à une nouvelle livraison rapide ou crédite la livraison.
 
Délai de réflexion/Annulation
7.1 La commande peut être annulée jusqu'au moment de l'expédition et/ou du transport.
 
7.2 Pendant 14 jours calendrier suivant la réception de la commande, le client, ou un consommateur, peut, sans devoir se justifier, renvoyer les marchandises livrées et résilier le contrat (révoquer). Font exception au droit de révocation, les biens de consommation portant sur la livraison de : produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d'une décision ou d'un choix individuel du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'étanchéité a été cassée après la livraison. Les produits qui après la livraison, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres. Un modèle de formulaire de révocation peut être téléchargé sur le site Internet de PFS. Le formulaire est également proposé par PFS lors de la confirmation du contrat. Le client paie alors les frais directs de l'envoi de retour. Le client doit renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Dès réception de l'envoi de retour, PFS rembourse les sommes payées (déduction faite des frais d'envoi/de transport précités) dans les 14 jours suivant le retour, pour autant que l'envoi de retour soit reçu ou que le client puisse démontrer avoir reçu l'envoi.
 
7.3 En complément aux dispositions de l'article 7.2, en concertation et exclusivement selon le bon jugement et avec l'approbation de PFS, cette dernière est prête à échanger les marchandises (vides) déjà livrées contre d'autres marchandises et/ou à les créditer, du 15ème au 30ème jour après réception de la commande, si le client n'en a plus l'utilité. Dans ce cas, les frais d'envoi et/ou de transport éventuels sont à la charge du client. Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans leur emballage d'origine.
 
Paiement, frais (d'encaissement) et intérêts
 
8.1 Les commandes sont payées d'avance, via iDEAL (Visa, Mastercard, AmericanExpress, Maestro, iDEAL, Bancontact, Giropay, Sofortbanking, PayPal) ou virement bancaire. Les commandes ne sont envoyées qu'après réception du paiement par PFS.
 
8.2 Si le paiement n'a pas été effectué au préalable, la facture doit être payée dans les 8 (huit) jours suivant la date de la facturation, sans remise ou règlement, sauf convention écrite contraire explicite.
 
8.3 Si le client, agissant sous la forme d'une personne morale, ne paie pas dans les 8 (huit) jours suivant la date de facturation, celui-ci est en défaut de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, et le client est redevable des intérêts commerciaux légaux sur le montant en souffrance conformément à l'article 6:119a CC à partir du 9e jour suivant la date de facturation. Si le client, un consommateur, reste en défaut de paiement de la facture, PFS lui enverra une mise en demeure et le client aura 14 jours pour verser le montant dû, étant entendu que des frais d'encaissement seront ensuite redevables. Dans ce cas, le client/consommateur est également redevable à PFS, à partir du 15e jour suivant la date de la facturation, des intérêts légaux conformément à l'article 6:119 CC sur le montant dû.
 
8.4 Les frais extra-judiciaires relatifs à l'encaissement d'une facture non (entièrement) payée sont à charge du client. Ceux-ci s'élèvent à 10 % du montant principal, avec un minimum de 40€ (quarante euros) sauf si la loi prescrit un pourcentage/un montant inférieur, dans quel cas, ces frais seront calculés conformément aux dispositions de la loi.
 
9. Tous les prix indiqués s'entendent en euros, hors TVA et autres prélèvements légaux. PFS spécifie le prix de la commande à l'avance, avant que le client ne passe définitivement sa commande. PFS est habilitée à appliquer des hausses de prix au client si ces hausses ont lieu 3 mois après confirmation de la commande passée. Une augmentation de prix peut avoir les causes suivantes : augmentation des prix des matières premières, des frais de production, des frais de transport, des prélèvements, etc.

Conditionnements :

10.1 Les emballages de PFS sont faits, pour la grande majorité, de polyéthylène, de polyéthylène téréphtalate et/ou de polypropylène. Cependant, tous les emballages ne sont pas faits de ces matériaux.
 
10.2 PFS n'endossera aucune responsabilité concernant des marchandises déjà utilisées par le client. En effet, PFS ne connaît pas la composition des produits/contenus utilisés par le client et ne peut pas juger de la tolérance de ces produits à l'égard des emballages livrés par PFS. Sur demande, PFS peut cependant mettre des échantillons à la disposition du client pour effectuer des tests.

Responsabilité :

11.1 En cas de livraison tardive, erronée ou de mauvaise qualité ou en cas de défauts des marchandises livrées et/ou des emballages, PFS n'est responsable à aucun égard des dommages causés en conséquence, sauf pour autant qu'il soit question de mauvaise intention ou d'imprudence consciente de PFS. La limite de responsabilité de PFS prévue ici s'étend aux travailleurs de PFS et/ou aux auxiliaires et/ou fabricants qu'elle a engagés.
 
11.2. Au cas où PFS s'avérerait tout de même responsable et si l'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'avérait pas applicable, la responsabilité contractuelle et/ou non contractuelle de PFS serait limitée aux cas suivants (séparément et par ordre décroissant d'importance) : • - la somme qui peut être imputée aux tiers, auxiliaires et/ou fabricants engagés ; • - la somme versée par l'assurance responsabilité civile de PFS ; • - au maximum, la somme que PFS a facturée au client pour les marchandises défectueuses en question.
 
11.3 Dans tous les cas, toute plainte éventuelle du client ou de tiers sur la base de laquelle PFS pourrait être tenue responsable concernant les marchandises livrées, dont également une responsabilité éventuelle à l'égard du produit de la part de PFS, est prescrite après 3 (trois) ans à compter du début du jour suivant celui où la partie lésée a pris ou aurait dû prendre connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du fabricant.
 
12. Le client est tenu de munir les marchandises achetées à PFS et livrées par ses soins (par le client) à des tiers et remplies, les consommateurs pouvant également être inclus, d'une description de produit et/ou d'un mode d'emploi correct. Dans tous les cas, l'absence de description de produit et/ou de mode d'emploi correct lors de la livraison à des tiers justifiera le refus de toute responsabilité de la part de PFS. Il en va de même (refus de responsabilité) si les marchandises livrées sont exposées à des circonstances anormales, à une surcharge ou à d'autres conditions échappant au contrôle de PFS ou si les dommages sont la conséquence d'une utilisation ou d'une application inadéquates.

Décharge :

13. Le client préserve PFS de toute réclamation de tiers concernant des marchandises et/ou des emballages livrés par PFS ayant causé des dommages à ces tiers, indépendamment de leur cause ou du moment où ces dommages sont apparus.

Réserve de propriété :

14. PFS conserve la propriété de toutes les marchandises livrées au client par ses soins et/ou en son nom, jusqu'à ce que le prix d'achat, majoré des frais d'expédition et/ou de transport, ait été entièrement réglé.
 
15. Si quelque disposition de ces conditions s'avère nulle, en tout ou en partie, est annulée ou s'avère autrement invalide, la validité des autres dispositions de ces conditions ne sera pas compromise. Les dispositions qui ne sont pas valables ou ne sont pas applicables en droit seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible des dispositions à remplacer, les deux parties agissant en concertation à cette fin.
 
16. Le droit néerlandais est seulement applicable à tous les contrats relevant de ces conditions. Le texte néerlandais de ces conditions est primordial et prévaut sur ses traductions.
 
17. Les litiges seront présentés au juge compétent à Utrecht (en raison du lieu d'établissement de PFS). En cas de livraison à un client, celui-ci pourra aussi choisir de présenter un litige au juge compétent de son lieu de résidence. Cliquez ici pour télécharger les conditions générales au format PDF.

Contact:
Plasticflessenshop.nl
Europaweg 22
9636 HT Zuidbroek
 
Mail: service@plasticflessenshop.nl
Web: www.plasticflessenshop.nl
Tel: 0031 – 598 745056
 
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KVK 32108423
BTW nr. NL 814374050 B01
 
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